Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Gabarit sérieux à faire relire par un professionnel du droit avant tout encaissement réel.
1. Objet
Rowhan Studio est un service de génération vidéo assistée par intelligence artificielle, édité par [éditeur]. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes.
2. Compte
L'inscription requiert une adresse e-mail valide (ou un compte Google) et sa vérification. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Crédits et prix
Les générations sont réglées en crédits (1 crédit = 0,02 € TTC sauf mention contraire). Les crédits s'acquièrent à l'acte, par packs, par abonnement mensuel (rechargé chaque mois) ou via l'offre Fondateur. Le devis exact d'un film est affiché avant tout débit. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire hors du service et ne sont pas transférables.
4. Rétractation et remboursement
Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique exécutée avec l'accord exprès du client emporte renonciation au droit de rétractation pour les crédits consommés. Les crédits non consommés d'un achat peuvent être remboursés sous 14 jours sur demande à [e-mail support]. En cas d'échec technique d'une production, les crédits réservés sont automatiquement recrédités.
5. Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur garantit détenir tous les droits (image, voix, marques) sur les éléments fournis et recueillir le consentement explicite des personnes représentées. Voir la Politique de contenu.
6. Propriété des films
Sous réserve du paiement, l'utilisateur dispose des droits d'exploitation sur les films générés, dans les limites des conditions des fournisseurs de modèles sous-jacents.
7. Disponibilité et responsabilité
Service fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment via le portail de facturation ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation des présentes.
9. Droit applicable
[Droit applicable et juridiction compétente]. Médiation de la consommation : [médiateur].